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Informations légales - Tarifs & Conditions

Raison sociale / Honoraires de transaction

Côte d’Azur Invest S.A.S.

Etude de projets, promotion, transactions et gestion immobilière
25, Escalier Riva Bella Roquebrune Cap Martin - 06190 France

Immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 834 149 940
Carte Professionnelle CPI 0605 2018 000 023 938 délivrée par la CCI de Nice-Côte d'Azur
Garantie financière (110.000 €) et Assurance Responsabilité Civile délivrées par QBE QBE Europe SA/NV siège social: Boulevard du Régent 37, BE 1000, Brussels. Succursale: – Cœur Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex.
TVA N°: FR 85834149940
EPC - Carte Professionnelle Européenne numéro: 05-9781-Z1B7

Honoraires de transaction

Tarifs applicable uniquement en France métropolitaine et en Italie.

Vente d'immeuble à usage d'habitation ou professionnel

Appartements, villas, cession de parts dans les sociétés immobilières, viager (sur valeur vénale et globale de l'immeuble)

En fonction des modalités prévues au mandat de vente :

  • A la charge du vendeur : 6%TTC
  • A la charge de l'acquereur : 5%HT + TVA en vigueur (20%) soit 6%

Vente de parking, garage, fond de commerce, vente d'immeuble à usage commercial ou industriel, vente de terrain

En fonction des modalités prévues au mandat de vente :

  • A la charge du vendeur : 10%TTC
  • A la charge de l'acquereur : 8,33%HT + TVA en vigueur (20%) soit 10%

Cas particuliers tels que la recherche de partenaires ou d’investisseurs pour la réalisation, la reprise ou la cession de projets immobiliers résidentiels ou commerciaux, l’achat ou la vente d'hôtels

Honoraires à négocier au cas par cas